• NOUVELLE REGLEMENTATION :

           DÉCLAREZ VOS MINI-MOTOS

Les engins de type mini-moto ou mini-quad ou quad non homologué

 ou moto cross sont désormais soumis à déclaration sous peine d'amende

(Plus d'info en bas de cette page)

Télécharger le formulaire de Déclaration

Les engins de type mini-moto ou mini-quad ou quad non homologuée ou moto cross

 sont désormais soumis à déclaration auprès du ministère de l'Intérieur (1) et devront faire

 aussi l'objet d'une identification. Le texte de loi, entré en vigueur ce 2 juin, concerne les

engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut

excéder, par construction, 25 km/h. Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois

pour se mettre en règle à compter du 2 juin 2009, soit jusqu'au 3 décembre. Pour toute

acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Elle

devra être modifiée pour tout changement d'état civil ou d'adresse ainsi qu'en cas de cession,

 vente, destruction ou vol du véhicule. (cela permet de proteger les propriétaires)

Un numéro d'identification sera délivré pour chacun de ces engins : cette suite numérique de

 6 chiffres devra être obligatoirement gravée sur une partie inamovible de l'engin et reportée

également sur une plaque d'identification fixée à l'arrière. Cette plaque pourra cependant être

retirée dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

(1) Ces déclarations peuvent être réalisées par internet ou par la Poste en renvoyant le

formulaire (disponible en préfecture ou sous-préfecture) au Ministère de l'Intérieur

Tous les modeles présentés sont des motos aux normes CE.
Véhicules non homologués et interdit sur la voie publique.
Usage réservé uniquement sur circuit fermé et privé.
Toujours porter un casque, des lunettes et vêtements de protections.
Les enfants de - de 14 ans utilisant ce véhicule doivent être sous la

surveillance d’un adulte.